Conditions générales de vente (mise à jour 16 mars 2026)
Cabinet Mili2A Emilie Henryon Spillmann EI
Orthopédagogie, Psychopédagogie, Graphothérapie et Accompagnement parental
SIRET :
Adresse : 1 BT rue Albert Lebrun 54920 Morfontaine
Téléphone : 0623481629
Email : mili2a.orthopedagogie@gmail.com
Site web : https://mili2a.fr
1- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations du cabinet Mili2A et de ses clients dans le cadre de la prestation de services d’orthopédagogie, psychopédagogie, graphothérapie et accompagnement parental.
2- Prestations proposées
Le cabinet propose des séances individuelles ou collectives d’accompagnement en :
- Orthopédagogie
- Psychopédagogie
- Graphothérapie
- Accompagnement parental (en français et en anglais)
Les prestations sont adaptées aux besoins spécifiques de chaque client, après un bilan initial si nécessaire.
3- Tarifs et modalités de paiement
- Tarif d’une séance : 45 € (60 euros par séance de bilan)
- Durée d’une séance : entre 45 minutes et 1 heure selon les besoins et possibilités (possibilité de faire une séance d'une heure trente pour le bilan si besoin et possibilité)
- Modalités de paiement : Le règlement s’effectue à la fin de chaque séance, par carte bancaire, virement bancaire ou espèces. Une facture peut être remise au client sur demande.
- Retard ou annulation : Toute séance annulée moins de 24h à l’avance sera due sauf cas de force majeure. Les séances non annulées et non honorées seront facturées également sauf cas de force majeure.
4- Droit de retractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, ou dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client et avec renoncement à son droit de rétractation. Ainsi, les séances commencées ne peuvent faire l’objet d’un remboursement.
5- Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées (nom, prénom, coordonnées, informations médicales ou pédagogiques) sont nécessaires à la réalisation des prestations. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et ne sont jamais communiquées à des tiers sans votre consentement exprès. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données (contact : mili2a.orthopedagogie@gmail.com).
Notre Politique de confidentialité est consultable ici.
6- Obligations du client
- Fournir des informations exactes et complètes sur la situation de l’enfant ou de l’adulte accompagné.
- Respecter les horaires de rendez-vous.
- Informer le cabinet de tout changement de situation susceptible d’impacter le déroulement des séances.
7- Obligations du cabinet
- Assurer la confidentialité et la discrétion professionnelle.
- Adapter les méthodes et outils aux besoins spécifiques du client.
- Respecter les règles déontologiques de la profession.
8- Litiges et médiation
En cas de litige, le client est invité à contacter le cabinet par écrit pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont dépend le cabinet:
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
A défaut de résolution amiable, les tribunaux français restent compétents.
9- Modification des Conditions de Vente
Le cabinet se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront portées à la connaissance des clients par affichage sur le site internet, par affichage au cabinet et/ou par email.